L'octroi et la récupération de places subventionnées

La priorité est accordée aux responsables de service garde (RSG) en milieu familial reconnues et désirant des places subventionnées ou désirant augmenter leur nombre de places subventionnées. Afin de respecter leur fonction de promoteur de la qualité des services offerts en milieu familial, il est entendu que le bureau coordonnateur n’octroiera aucune place subventionnée à une responsable dont le service garde fait l’objet d’un traitement de plainte. 

La procédure prévoit l’octroi de places aux personnes en processus de reconnaissance qui désirent des places subventionnées. La personne en procédure de reconnaissance désireuse d’obtenir des places subventionnées doit en faire la demande par écrit. Cet octroi de places doit combler les besoins des parents tout en respectant le territoire ciblé. 

Formulaire de demande de places subventionnées


Quand une place subventionnée est inoccupée plus de 30 jours, la personne responsable de l’attribution des places en milieu familial s’informe par écrit auprès de la responsable en service de garde afin de connaitre la justification de la situation. Pour connaitre les détails de la procédure de récupération de places subventionnées, vous êtes invité à consulter la procédure d'octroi et de récupération de places subventionnées à droite de l'écran.